Déposée le 19 mars 1999 par IFP Energies nouvelles et la Société Anonyme (SA) RSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Les déposants sont IFP Energies nouvelles, EPIC domicilié(e) 1 et 4 avenue de Bois Préau - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société Anonyme (SA) RSI domicilié(e) 19 bis Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IFP ENERGIES NOUVELLES, M. SCHMITT Nicolas domicilié(e) 1 et 4 avenue de Bois Préau - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
La marque INDISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IFP Energies nouvelles, EPIC - 1 et 4 avenue de Bois Préau - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 7
RSI, Société anonyme - 19 bis Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 3
IFP ENERGIES NOUVELLES, M. SCHMITT Nicolas - 1 et 4 avenue de Bois Préau - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399824 - Publication au BOPI 2009-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Inscription le 20 mars 2014 - Changement de dénomination n°620807 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-20
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2018 n°2698697 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-21
Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762240 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Inscription le 7 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770192 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-07
Logiciels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports appropriés. Logiciels et programmes d'ordinateurs utilisés dans le domaine de la simulation dynamique. Aide à la direction d'affaires, consultations professionnelles, gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes de logiciels. Programmation pour ordinateurs, création (conception) de logiciels, consultations techniques, établissement de plans, études de projets techniques, recherches et développement scientifiques et industriels, études et travaux d'ingénieurs à savoir expertises, évaluations, estimations, recherches, élaboration de rapports dans le domaine de l'environnement de simulation dynamique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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